L’Unaf vote favorablement le budget rectificatif du Fonds National d’Action Sociale de la CNAF pour 2020
L’Unaf, à de nombreuses reprises, a alerté sur les sous-consommations du Fonds National d’Action Sociale de la CNAF. En 2019, il s’agit de 125 M€ qui n’ont pas été dépensés. Pourtant les services en matière de petite enfance, jeunesse et parentalité sont loin de répondre aux besoins des familles. L’Unaf milite donc pour que le FNAS soit au plus près des besoins des familles et que toutes les sommes non dépensées puissent être reportées sur l’année suivante.
C’est pourquoi lors de la Commission d’Action Sociale du 13 mai 2020, l’Unaf a voté favorablement le budget rectificatif du FNAS 2020 qui prévoit la réaffection des sous-consommations du FNAS 2019.
La proposition de réallocations sur les différentes enveloppes permet de soutenir davantage le secteur de la petite enfance, mais également celui de la jeunesse.
L’Unaf note avec satisfaction que des moyens supplémentaires vont être utilisés pour financer de l’investissement en matière d’accueil périscolaire. L’Unaf a insisté sur la nécessité que ces crédits soient utilisés pour l’ensemble du périscolaire et non uniquement pour le plan mercredi.
L’Unaf s’est associée aux autres membres du CAS pour adresser le message suivant au gouvernement :
"La commission d’action sociale du conseil d’administration de la Cnaf rappelle que la mesure exceptionnelle de soutien aux micro-crèches Paje adoptée le 1er avril dernier, dans le contexte de la crise sanitaire, peut être portée par le Fnas, pour des raisons pratiques, mais pas supportée par ce Fonds. Il est logique et légitime que le Fonds national des prestations familiales transfère en 2020 au Fnas une somme égale à celle qui aura été consacrée aux micro-crèches Paje puisqu’il aura pour sa part versé moins de prestations. »
En effet, 36M€ sont réaffectés pour le financement de l’aide d’urgence des microcrèches PAJE et des MAM (Maison d’Assistants Maternels) dans le FNAS. Or, le financement de ces dispositifs relève habituellement du fonds des prestations familiales.
À noter qu’au vu de la situation, d’autres budgets rectificatifs seront à examiner ultérieurement. L’Unaf est satisfaite que la gouvernance de la branche famille soit associée étroitement à ce pilotage renforcé.
Le budget rectificatif pour 2020 prévoit le report des 125 millions sur différentes enveloppes budgétaires :
- 70M€ pour la petite enfance : afin de financer les mesures d’urgence pour les micro-crèches PAJE et les MAM, pour financer davantage les CEJ et le bonus territoire et aussi pour les EAJE en difficulté avant la crise sanitaire. À noter, que l’aide d’urgence pour les EAJE PSU sera compensée par une baisse estimée des dépenses PSU (prestation service unique) sur la période.
- 25M€ pour l’enfance et la jeunesse : avec des mesures visant à relancer le plan mercredi (aide à l’investissement, aide temporaire à l’ingénierie, revaloriser la bonification plan mercredi pour les territoires les plus pauvres).
- 20M€ permettront de financer l’augmentation de la prestation de service espace rencontre, ainsi que les dispositifs d’animation de la vie sociale et de soutien à la parentalité (REAAP, CLAS, LAEP). A noter que 4M€ sont fléchés pour les financements du volet 3 du Fonds National Parentalité consacré aux lieux ressources.
- 10M€ seront redirigés vers un autre fonds dédié aux personnels suite à la mise en place d’une réforme du Budget Commun de Gestion (BCG).
