Accès des mineurs aux contenus de Twitter : L’Unaf et plusieurs associations de protection de l’enfance saisissent l’Arcom
Lundi 29 août, l’Open, le Cofrade et plusieurs de ses associations et l’Unaf ont saisi l’Arcom afin de demander à Twitter de se mettre en conformité avec la loi concernant l’accès des mineurs à ses contenus.
La diffusion de contenus pornographiques auprès de mineurs est punissable par la loi (article 227-24). Or, de nombreux contenus pornographiques sont présents sur Twitter et accessible par l’ensemble des utilisateurs y compris les mineurs. Les associations mobilisées estiment que les mesures de protection sont insuffisantes et la démarche de dialogue avec Twitter n’a pas abouti.
C’est pourquoi, dans le cadre de la procédure issue de la loi du 20 juillet 2020, les associations ont saisi l’Arcom afin qu’elle mette en demeure Twitter de mettre en place des mesures de conformité sous 15 jours et à défaut qu’elle saisisse le tribunal judiciaire pour demander le blocage de l’accès à Twitter.